Une super taxe foncière se profile pour les résidences secondaires

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Comme l’on s’y attendait le rapport remis ce mercredi sur le financement de la fin de la taxe d’habitation préconise de maintenir et renforcer le montant de cette taxe pour les résidences secondaires en s’appuyant sur une taxe foncière alourdie.

Pas question de toucher aux recettes fiscales générées par les résidences secondaires et si elles pouvaient grossir au passage les finances publiques ne s’en porteraient pas plus mal. C’est en gros la teneur du rapport Bur-Richard concernant le financement de la fin de la taxe d’habitation sur la question des résidences de vacances. Rappelant que les engagements du gouvernement Macron ne concernaient que les résidences principales, le rapport précise dès les premières pages: «Il n’est pas nécessaire de l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants, ressource adaptée aux charges des communes touristiques et base des prélèvements destinés à réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus. La mission préconise donc la poursuite de ces prélèvements applicables à tout local sous-occupé (ne constituant ni une résidence principale, ni un logement loué plus de six mois par an).»

Le mécanisme serait simple: le montant de la taxe d’habitation serait transféré vers un supplément de taxe foncière grâce à «un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allégement décidé par la collectivité compétente». Et dans les zones tendues, la surtaxe d’habitation deviendrait une surtaxe foncière. «Cette majoration plafonnée par la loi serait fixée par la collectivité compétente pour inciter à une utilisation plus intensive des logements en cause, sans créer d’alourdissement fiscal au regard de l’existant», précise encore le document.

Seulement 60 millions d’euros pour la surtaxe d’habitation

Rappelant que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires pèse 2,3 milliards d’euros dont auxquels s’ajoutent 70 millions d’euros pour la taxe d’habitation sur les logements vacants, le rapport souligne que ces taxes annexes (surtaxe d’habitation, taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants…) sont complexes à recouvrer et rapportent peu. Il relève par ailleurs des «effets d’optimisation» poussant certains propriétaires à déclarer leur logement comme étant vacant plutôt qu’une résidence secondaire, compte tenu de l’existence de surtaxes d’habitation dans certaines communes.

C’est pourquoi les auteurs du rapport estiment qu’il faut «unifier la fiscalité afférente aux logements vacants ou occupés temporairement». Ils prônent également une «rationalisation, une simplification et une intensification du dispositif sur les territoires en tension». Pas de quoi réjouir les propriétaires de résidence secondaire.



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