Pôle emploi : Un milliard d’euros versé en trop aux chômeurs en 2017

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Le bureau de l’Unedic, le gestionnaire de l’assurance-chômage, examine aujourd’hui des mesures pour tenter de réduire le nombre d’indus et améliorer leur recouvrement.

Un milliard d’euros. C’est le montant global des allocations-chômage versées, par erreur, en 2017 d’après une note de l’Unedic, l’opérateur chargé de verser les allocations-chômage, qui correspondent à 2,3 millions d’indus constatés. Si ce montant révélé mardi par Le Monde est impressionnant, rapporté au montant total des allocations versées par Pôle emploi en 2017, il ne représente que 3,25% selon le tableau de bord de l’Assurance chômage.

Mais le problème, c’est que ce phénomène – qui n’est pas nouveau – tend à s’intensifier. Rien que sur un an, le montant de ces trop-perçus a augmenté de près de 8%. Et sur 3 ans, de janvier 2015 à décembre 2017, de 36%. Autre problème: le recouvrement des sommes adressées par erreur aux demandeurs d’emploi n’est pas optimal. L’an dernier, ces trop-perçus n’ont été récupérés que dans 57,5% des cas, pour un montant de 575,1 millions d’euros, contre un taux de recouvrement de 61% en 2016. Pôle emploi souhaiterait atteindre un objectif de recouvrement de 66%. Pour inverser ces tendances, le bureau de l’Unedic se réunit ce mercredi, avec sur la table, les conclusions d’un audit rendues fin novembre.

• D’où viennent ces trop-perçus?

Erreurs de déclarations ou oublis, la faute peut venir aussi bien du chômeur que de Pôle emploi. Les cas de fraude sont très minoritaires. D’après le diagnostic de l’Unedic, ces «trop-perçus» sont versés, dans neuf cas sur dix, à des demandeurs d’emploi exerçant une activité réduite. Chaque mois, pour rester inscrits à Pôle emploi et toucher leur allocation, les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation auprès de l’opérateur. S’ils ont retravaillé, ils doivent déclarer le nombre d’heures travaillées et le total des rémunérations perçues. Le demandeur d’emploi doit lui-même additionner ses salaires, ce qui représente un «risque de commettre une erreur dans ce calcul ou un oubli», selon l’Unedic. Dans la plupart des cas d’indus (62%), l’allocataire a bien déclaré à Pôle emploi avoir travaillé, mais il n’a pas «déclaré» ou «justifié» tous les salaires perçus, précise la note de l’Unedic. Dans les autres cas (38%), l’allocataire a travaillé, mais ne l’a pas déclaré, ou déclaré trop tard, par rapport à la date d’actualisation de situation auprès de Pôle emploi.

• Comment expliquer cette hausse?

Selon l’Unedic, il y a deux explications aux trop-perçus par les demandeurs d’emploi. D’abord le nombre d’allocataires, en particulier ceux qui travaillent a fortement augmenté. Conséquence de l’explosion ces dernières années du nombre de contrats très courts. Autre raison, Pôle emploi détecterait mieux les indus grâce à l’amélioration de ses dispositifs de traçabilité, tels que les attestations employeurs dématérialisées et les déclarations préalables d’embauche.

• Comment éviter ces indus?

C’est tout l’enjeu du groupe de travail du bureau de l’Unedic qui se réunit aujourd’hui. Parmi les solutions envisagées: «améliorer les processus d’actualisation» en permettant «la déclaration de plusieurs activités». Car actuellement, les formulaires d’actualisation ne donnent «aucune possibilité de distinguer les différentes activités exercées dans le mois», précise la note de l’Unedic.

Une deuxième piste concerne la période d’actualisation, qui débute aujourd’hui dès le 28 du mois. C’est source de «déclarations erronées» en cas de reprise d’emploi en toute fin de mois, selon la note. L’Unedic propose donc de «décaler le calendrier d’actualisation au 1er jour du mois» suivant.

Autre solution envisagée: «généraliser les paiements provisoires». Un allocataire n’ayant pas justifié toutes ses activités déclarées toucherait un «paiement provisoire par avance» de 80% de son allocation. Si un trop-perçu était constaté avant le 25 du mois suivant, il ne serait alors pas considéré comme un «indu», mais comme une «avance», récupérable plus facilement en déduction des prochaines allocations.



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