L’Assemblée nationale vote la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis

0
249

L’article a été adopté, vendredi soir, par les députés par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice.



Les consommateurs de cannabis vont être frappés au porte-monnaie. L’Assemblée nationale a voté, vendredi 23 novembre, la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour les « fumeurs de joints ». Objectif : mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants qui était jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, rarement prononcées. L’article a été adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice.Le montant de l’amende forfaitaire qui a été finalement voté est moins élevé que ce qui était prévu. A l’origine, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, prévoyait une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros. « Le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros », avait-elle précisé en avril. Les députés ont, de fait, suivi les préconisations du rapport parlementaire des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) : le texte envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.

Écrire un commentaire

Entrer votre commentaire
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.