HLM, bail mobilité, locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi logement

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A Habitation à loyer modéré (HLM) Low-income housing building in Calais on September 20, 2017. / AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN

Le projet de loi logement est examiné par les députés à partir de mercredi et ce, jusqu’au 6 juin. De la réduction des recours abusifs aux sanctions contre les plateformes de location, voici les principales mesures de ce texte de 130 pages.

Sa mission? Faciliter la construction et réorganiser le secteur du logement social. Le projet de loi logement (dont vous pouvez lire une synthèse ici) qui doit être examiné ce mercredi à l’Assemblée nationale a enregistré un record avec pas moins de 3160 amendements déposés. Programmées jusqu’au 6 juin, les discussions sur ce texte très technique de 130 pages, baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) et consacrées au «premier poste de dépense des ménages en France», pourraient même contraindre les députés à siéger le week-end. Voici les principales mesures du projet de loi qui comporte 66 articles.

• Réformer le secteur HLM

Les bailleurs sociaux dont le patrimoine compte moins de 15.000 logements devront faire partie d’un groupe d’organismes de logement social d’ici à trois ans. La transmission de patrimoine via des fusions ou scissions d’organismes est facilitée. Les organismes de logements sociaux pourront créer des filiales pour répondre à des besoins précis. La vente de logements HLM sera facilitée: il n’y aura plus besoin d’autorisation préfectorale. Le prix de vente sera fixé librement par le bailleur social s’il vend à un autre organisme. Le droit de préemption, détenu par les communes, sera supprimé.

Pour plus de transparence dans l’attribution des logements HLM, la situation des locataires devra être réexaminée tous les six ans par les organismes HLM. Ceux ayant des revenus supérieurs aux plafonds devront payer un «surloyer» ou partir afin de laisser la place à des ménages moins aisés.

• Locations Airbnb: les plateformes seront aussi sanctionnées

Les propriétaires ne seront plus les seuls à être sanctionnés en cas d’offre de location illégale, les plateformes de locations pourront aussi être touchées. S’ils ne suppriment pas ces annonces, les sites risquent une amende allant de 10.000 à 50.000 euros. Les loueurs, quant à eux, encourent une sanction financière comprise entre 5000 et 10.000 euros. Une offre est considérée comme illégale si le propriétaire dépasse le total de 120 jours de location par an et/ou si elle n’est pas accompagnée d’un numéro d’enregistrement que le loueur doit récupérer auprès de la mairie. Pour l’heure, seule Paris, Bordeaux et Lyon imposent ce numéro d’enregistrement aux propriétaires.



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