HAUSSE DES FRAIS DE NOTAIRES : LA GROSSIÈRE ERREUR DE MATIGNON

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Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, dénonce fermement l’idée de Matignon de permettre aux départements d’augmenter leurs droits de mutation sur les transactions immobilières. Une politique qu’il juge très risquée, même si Bercy semble s’y opposer.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient de faire aux élus des départements la proposition de permettre l’augmentation de la part leur revenant des droits de mutation à titre onéreux – improprement appelés « frais de notaire », c’est-à-dire l’essentiel de cette taxe sur les achats de biens immobiliers existants. Il faut rappeler qu’il y a quelques années, le législateur – puisqu’il faut que la loi fiscale en crée les conditions juridiques – avait autorisé une hausse de 3,8 points alors pratiqué, à 4,5%… et que tous les conseils généraux (c’était leur nom,avant qu’on ne les nomme « conseils départementaux ») avaient évidemment profité de cette faculté de majorer leurs rentrées fiscales. Au total, la manne représente pour eux près de 15 milliards d’euros. Il s’agirait aujourd’hui de fixer le plafond de la part départementale à 4,7%, ce qui représente 5% de hausse.

On comprend bien la motivation : la suppression de la taxe d’habitation pour tous les ménages français à l’échéance 2020 va priver les communes de quelque 24 milliards d’euros et le financement, que l’exécutif n’avait absolument pas prévu, se fera ni plus ni moins que par un transfert d’une partie de la taxe foncière, celle perçue par les départements. L’histoire est belle : le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ont juré la main sur le cœur qu’aucun nouvel impôt ne serait inventé pour compenser la perte entraînée par le cadeau relatif à la taxe d’habitation. Bercy vient d’ailleurs de s’opposer à la proposition de Matignon. Eh bien, qu’à cela ne tienne : on pourrait simplement augmenter des impôts ou taxes déjà au catalogue, avec un jeu de transferts entre État et collectivités de tous niveaux. Franchement, il est possible que les Français aient le sentiment qu’on se moque d’eux.

Notre pays est très mal placé dans le concert européen et mondial, avec les droits de mutation à titre onéreux les plus chers : 8,5% au total du montant d’une transaction. Ils sont proprement confiscatoires. Le gouvernement a promis une remise à plat de la fiscalité locale et le moins qu’on puisse dire est que ça part mal. Pour l’instant, on se satisfait de bricoler les dispositifs existants, comme dans un bonneteau censé sans doute troubler le regard des ménages. Parlons donc de cet impôt, nouvelle cible du gouvernement et de sa pente à l’inflation fiscale. Il est probable que ceux qui nous gouvernent croient qu’une hausse de 0,2 point d’une taxe supérieure à 8% n’aura aucune conséquence. On entend même des professionnels de l’immobilier soutenir cette thèse, supposant au pire que les primo-accédants, les moins aisés des acquéreurs, feront la grimace, eux qui en sont souvent à quelques milliers d’euros quand ce ne sont pas quelques centaines pour boucler leur financement. On a l’impression de revivre l’épisode des 5 euros d’APL, que le Président Macron a bien inopportunément ravivé dans une récente interview sur sa conception de la France, donnée à la faveur de l’évocation du Colonel Arnaud Beltrame. Nos gouvernants ont-ils les pieds sur terre ? Savent-ils quel est le train de vie de la plupart des familles ? C’est la première erreur et probablement la plus durec : méconnaître les soucis de désolvabilisation des Français.



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