Contre les compteurs Linky, les députés LFI déposent une proposition de loi

0
324

Dans une proposition de loi enregistrée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, les élus FI veulent insérer dans notre droit une disposition qui permettrait, si elle était adoptée, de refuser l’installation des compteurs dits intelligents. Non ceux dédiés à la consommation de gaz, mais ceux reliés au réseau électrique.

Les députés de la France Insoumise ont déposé une proposition de loi pour permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de Linky, les compteurs électriques communicants. De la même façon, les foyers déjà équipés auraient la possibilité de revenir à un dispositif classique.

« Refuser Linky est théoriquement possible, mais juridiquement particulièrement ardu pour le consommateur » avancent-ils. Concrètement, leur PPL vise à faciliter ce refus. Elle veut insérer plusieurs alinéas à l’article L. 341-4 du code de l’énergie selon lesquels « il ne peut être procédé à une installation des dispositifs prévus à l’alinéa précédent sans le consentement exprès et écrit du consommateur ».

Une disposition donne également pouvoir aux municipalités, par délibération du conseil municipal, de refuser l’installation de Linky. Toute installation réalisée sans le consentement des foyers serait alors « constitutive d’un délit d’atteinte à la vie privée », soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.



Écrire un commentaire

Entrer votre commentaire
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.