Bientôt mise en place d’une déduction fiscale pour l’adoption d’un animal domestique ?

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Plusieurs députés ont présenté un projet de loi qui vise à punir davantage l’abandon des animaux domestiques mais aussi à encourager l’adoption, notamment par la mise en place d’une déduction fiscale.



« En France, en moyenne 12 animaux domestiques sont abandonnés par heure. Cela représente 100.000 animaux par an, dont 60.000 pour la seule période estivale« , se désolent dans un projet de loi plusieurs dizaines de députés dont Olivier Falorni, porteur de la proposition d’installation de caméras surveillance dans les abattoirs, ou encore Stéphane Le Foll et Marine Le Pen. Le texte, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2018 et qui devrait être examinée lors d’une session parlementaire, indiquait le site Actu.fr le 16 août 2018, souhaite encourager l’adoption mais aussi punir l’abandon plus sévèrement. Enfin, les élus demandent « l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques« .

Des peines plus lourdes si l’auteur des sévices est le propriétaire




Pour le moment, le fait « d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » mais aussi de l’abandonner est puni de 2 ans de prison et de 30.000 € d’amende. Des mesures trop laxistes selon les députés qui souhaitent que la circonstance aggravante soit retenue si l’auteur des sévices est le propriétaire de l’animal permettant ainsi de doubler les peines. Cela permettrait d’une part de « lutter contre les actes de maltraitance pratiqués sur un même animal pendant une longue durée, et d’autre part (d’)alourdir automatiquement les peines encourues pour l’acte d’abandon« , est-il noté dans le projet de loi. En outre, la manière dont l’animal a été abandonné pourrait être prise en compte dans la sévérité de la peine. Celles qui le mette en danger seraient sanctionnées par dix ans d’emprisonnement et par 80.000 € d’amende. Les députés espèrent augmenter le nombre d’abandons au niveau des structures comme la SPA et ainsi éviter que certains animaux domestiques ne se retrouvent attachés dans des lieux isolés.

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